Directionrégionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne Franche-Comté ARRÊTÉ portant décision d’examen au cas par cas en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement : Projet de plantation de boisement sur des parcelles agricoles sur le territoire de la commune de Sauvigny-les-Bois (58)

Sioui, le projet est considéré réglementairement comme une modification de l’autorisation (article R512-33-II du code de l’environnement) et il sera soumis à l’avis de l’inspection des installations classées. Joindre une note précisant l’interaction ("connexité") de la nouvelle installation avec les installations existantes.
del¶Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Conception : Michel Beaulieu Rédaction : Michel Beaulieu Renée Gauthier Mathieu Laporte-Saumure Veronika Varfalvy Coordination : Johanne Laberge Veronika Varfalvy Collaboration : Rock Bégin Julie Bernard Félix-Antoine Blanchard Luc Bonneau Alain Boutin Suzanne Burelle Annie Cassista Sylvie Chevalier
Aprèsquatre jours de discussions et au bout d'une nuit entière de débats houleux, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi "d'urgence" pour le pouvoir d'achat, un texte protéiforme censé atténuer les effets de l'inflation et de la crise énergétique. Le texte faisait office de test pour le camp présidentiel.
Dune part, aux termes de l'article R. 431-16 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction issue du décret du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes, applicable au présent litige : " Le dossier joint à la demande de permis de construire comprend en outre, selon les cas : / a)
Etuded’impact au titre de l’article R.122-2 du code de l’environnement Pièce PC n°11-A – Résumé Non Technique 1.4. Propriété de Bi otope Ne peut être diffusée sans autorisat ion préalable de Biotope Projet de centrale photovoltaïque de l’Ecopôle de Marmagne, commune de Marmagne (18) Engie PV MARMAGNE (filiale de ENGIE GREEN) Septembre 2019 2 Pièce PC n 11-A –
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